Codes, lois et règlements

Accord du 2 mai 2002 portant sur le travail de nuit

Accord du 2 mai 2002 portant sur le travail de nuit

Préambule

Champ d'application

Conditions de mise en place du travail de nuit

Définition du travail de nuit

Définition du travailleur de nuit

Durée du travail de nuit

Contreparties

Droits des travailleurs de nuit

Surveillance médicale des travailleurs de nuit

Sécurité

Formation des travailleurs de nuit

Représentation du personnel

Protection des femmes enceintes

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes en matière de travail de nuit

Entrée en vigueur de l'accord

Durée de l'accord

Dépôt

Extension