Article 15 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 02/05/2002 (Accord du 2 mai 2002 portant sur le travail de nuit)

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l'une des parties signataires, moyennant le respect d'un préavis de 3 mois. Les modalités de dénonciation sont fixées par les dispositions du code du travail.