Dans cette hypothèse, le régime de prévoyance est maintenu jusqu'au soixantième anniversaire de l'intéressé, pour le risque décès (personnel non cadre : capital décès, rente éducation et rente de conjoint ; personnel cadre : rente éducation et rente de conjoint), et cela pour des prestations identiques, au taux actuel de cotisations :
Garantie décès ... 0,20 p. 100
Garantie rente éducation ... 0,32 p. 100 pour le personnel non cadre
Garantie rente de conjoint ... 0,28 p. 100
Total ... 0,80 p. 100
- soit 0,40 p. 100 pour le salarié et 0,40 p. 100 pour l'employeur
Garantie rente éducation ... 0,32 p. 100 pour le personnel cadre
Garantie rente de conjoint ... 0,28 p. 100
Total ... 0,60 p. 100
- soit 0,30 p. 100 pour le salarié et 0,30 p. 100 pour l'employeur.
Les cotisations dues pour la période séparant la date de départ de la fin de la garantie, soit la fin du mois du soixantième anniversaire de l'intéressé, seront appelées par l'AGRR Prévoyance en une seule fois auprès de l'entreprise, qui effectuera le précompte de la cotisation salariale sur le solde de tout compte.
Elles seront assises sur le salaire brut des douze mois précédant le départ, en dehors de toutes indemnités liées à ce dernier, et seront proratisées en fonction de la période à garantir. (Les salariés concernés devront faire l'objet d'une déclaration nominative sur un imprimé spécifique fourni par l'AGRR Prévoyance).