Article 5 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.)
Article 5 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.)
La classification est avant tout fonction de l'emploi occupé dans l'entreprise quel que soit le diplôme professionnel que possède le salarié.
Des accords d'entreprise fixeront, le cas échéant, les listes des emplois et des postes occupés se rattachant aux définitions ci-après.
Grille de classification des emplois
NIVEAUX I :
ECHELON : a
Coefficient 115
DEGRE d'autonomie : Reçoit des consignes fixant :
- 1 La nature du travail,
- 2 Les moyens,
- 3 Le mode opératoire,
- 4 Les opérations de conformité,
- 5 L'ordre de succession.
RESPONSABILITE : Limité à vérifications simples.
FORMATION professionnelle de base requise pour l'emploi : Sans diplôme.
CRITERES : Opérations élémentaires assimilables à celles de la vie courante, avec constations évidentes.
Temps d'adaptation : une semaine maximale.
NIVEAUX I :
ECHELON : b
Coefficient 118
DEGRE d'autonomie : Reçoit des consignes fixant :
- 1 La nature du travail,
- 2 Les moyens,
- 3 Le mode opératoire,
- 4 Les opérations de conformité,
- 5 L'ordre de succession.
RESPONSABILITE : Limité à vérifications simples.
FORMATION professionnelle de base requise pour l'emploi : Sans diplôme.
CRITERES : Opérations simples main/machine avec consignes précises et vérifications de conformité.
Temps d'adaptation : 15 jours.
NIVEAUX I :
ECHELON : c
Coefficient 123
DEGRE d'autonomie : Reçoit des consignes fixant :
- 1 La nature du travail,
- 2 Les moyens,
- 3 Le mode opératoire,
- 4 Les opérations de conformité,
- 5 L'ordre de succession.
RESPONSABILITE : Limité à vérifications simples.
FORMATION professionnelle de base requise pour l'emploi : Sans diplôme.
CRITERES : Ensemble d'opérations avec consignes détaillées pour maintenir la conformité.
Temps d'adaptation : un mois maximal.
NIVEAUX II :
ECHELON : a
Coefficient 130
DEGRE d'autonomie : Reçoit des instructions fixant :
- 1. La nature du travail,
- 2. Les moyens,
- 3. Le mode opératoire,
- 4. Les opérations de conformité,
- 5. L'ordre de succession : autonomie pour 5 P.P..
RESPONSABILITE : Initiative dans la recherche de la conformité. FORMATION professionnelle de base requise pour l'emploi :
- C.A.P. - B.E.P. de la profession ou du métier exercé.
- ou niveau équivalent acquis par la pratique minimale ou par la formation permanente.
CRITERES : Ensemble des opérations classiques d'une spécialité technique.
NIVEAUX II :
ECHELON : b
Coefficient 138
DEGRE d'autonomie : Reçoit des instructions fixant :
- 1. La nature du travail,
- 2. Les moyens,
- 3. Le mode opératoire,
- 4. Les opérations de conformité,
- 5. L'ordre de succession : autonomie pour 5 P.P..
RESPONSABILITE : Initiative dans la recherche de la conformité. FORMATION professionnelle de base requise pour l'emploi :
- C.A.P. - B.E.P. de la profession ou du métier exercé.
- ou niveau équivalent acquis par la pratique minimale ou par la formation permanente.
CRITERES : Ensemble des opérations du métier.
Expérience du métier.
NIVEAUX II :
ECHELON : c
Coefficient 143
DEGRE d'autonomie : Reçoit des instructions fixant :
- 1. La nature du travail.
RESPONSABILITE : Initiative dans la recherche de la conformité. FORMATION professionnelle de base requise pour l'emploi :
- C.A.P. - B.E.P. de la profession ou du métier exercé.
- ou niveau équivalent acquis par la pratique minimale ou par la formation permanente.
CRITERES : Opérations complexes pouvant faire appel à des connaissances techniques connexes.
Large expérience.
NIVEAUX III :
ECHELON : a
Coefficient 155
P2.
DEGRE d'autonomie : Reçoit des instructions fixant :
- 1. La nature du travail.
- 2. Les moyens,
- autonomie pour ces 3 points :
- 3. Le mode opératoire,
- 4. Les opérations de conformité,
- 5. L'ordre de succession.
RESPONSABILITE : Responsabilité, coordination des opérations.
FORMATION professionnelle de base requise pour l'emploi :
- B.P. ou niveau équivalent acquis par la pratique professionnelle minimum 3 ans ou par la formation permanente.
CRITERES : Opérations très qualifiée. Selon processus standardisé réalisé de façon autonome ou avec assistance s'il est inhabituel (compte rendu, dessin, programme).
NIVEAUX III :
ECHELON : b
Coefficient 170
DEGRE d'autonomie : Reçoit des instructions fixant :
- 1. La nature du travail.
- 2. Les moyens,
- autonomie pour ces 3 points :
- 3. Le mode opératoire,
- 4. Les opérations de conformité,
- 5. L'ordre de succession.
RESPONSABILITE : Responsabilité, coordination des opérations.
FORMATION professionnelle de base requise pour l'emploi :
- B.P. ou niveau équivalent acquis par la pratique professionnelle minimum 3 ans ou par la formation permanente.
CRITERES : Execution de façon autonome et selon processus déterminé d'une suite d'opérations.
NIVEAUX III :
ECHELON : c
Coefficient 180
DEGRE d'autonomie : Reçoit des instructions fixant :
- 3. Le mode opératoire,
RESPONSABILITE : Responsabilité, coordination des opérations.
FORMATION professionnelle de base requise pour l'emploi :
- B.P. ou niveau équivalent acquis par la pratique professionnelle minimum 3 ans ou par la formation permanente.
CRITERES : Execution d'un ensemble d'opérations selon processus à déterminer par le titulaire du poste.
NIVEAUX IV :
ECHELON : a
Coefficient 190
DEGRE d'autonomie : Sous contrôle d'un supérieur hiérarchique Complète les instructions reçues par tout moyen approprié. Reçoit des instructions pour 1. la nature du travail et autonomie pour : 2. Les moyens,
3. Le mode opératoire,
4. Les opérations de conformité,
5. L'ordre de succession.
RESPONSABILITE : Initiative dans la recherche de l'utilisation rationnelle des moyens.
FORMATION professionnelle de base requise pour l'emploi :
- B.T. ou niveau équivalent acquis par la pratique professionnelle Diplôme niveau V débutant.
CRITERES : Choix des méthodes et des moyens portant sur ceux habituellement utilisés.
NIVEAUX IV :
ECHELON : b
Coefficient 200
DEGRE d'autonomie : Sous contrôle d'un supérieur hiérarchique Complète les instructions reçues par tout moyen approprié. Reçoit des instructions pour 1. la nature du travail et autonomie pour : 2. Les moyens,
3. Le mode opératoire,
4. Les opérations de conformité,
5. L'ordre de succession.
RESPONSABILITE : Initiative dans la recherche de l'utilisation rationnelle des moyens.
FORMATION professionnelle de base requise pour l'emploi :
- B.T. ou niveau équivalent acquis par la pratique professionnelle Diplôme niveau V débutant.
CRITERES : Adaptation du choix des méthodes et des moyens habituellement utilisés.
NIVEAUX IV :
ECHELON : c
Coefficient 212
DEGRE d'autonomie : Sous contrôle d'un supérieur hiérarchique Complète les instructions reçues par tout moyen approprié. Reçoit des instructions pour 1. la nature du travail et autonomie pour : 2. Les moyens,
3. Le mode opératoire,
4. Les opérations de conformité,
5. L'ordre de succession.
RESPONSABILITE : Initiative dans la recherche de l'utilisation rationnelle des moyens.
FORMATION professionnelle de base requise pour l'emploi :
- B.T. ou niveau équivalent acquis par la pratique professionnelle Diplôme niveau V débutant.
CRITERES : Modification des moyens ou procédés en vue du résultat à atteindre.
NIVEAUX V :
ECHELON : a
Coefficient 220
DEGRE d'autonomie : Sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique, directives constituant le cadre d'ensemble de l'activité et définissant l'objectif. Large autonomie pour :
2. Les moyens,
3. Le mode opératoire,
4. Les opérations de conformité,
5. L'ordre de succession.
RESPONSABILITE : Réalisation de programmes d'ensemble. Responsabilité partielle de gestion.
FORMATION professionnelle de base requise pour l'emploi :
- B.T.S., D.U.T. ou niveau équivalent acquis par la pratique professionnelle ou par la formation permanente. Diplôme niveau VI débutant.
CRITERES : Recherche des solutions à apporter pour atteindre l'objectif initialement défini.
NIVEAUX V :
ECHELON : b
Coefficient 255
DEGRE d'autonomie : Sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique, directives constituant le cadre d'ensemble de l'activité et définissant l'objectif. Large autonomie pour :
2. Les moyens,
3. Le mode opératoire,
4. Les opérations de conformité,
5. L'ordre de succession.
RESPONSABILITE : Réalisation de programmes d'ensemble. Responsabilité partielle de gestion.
FORMATION professionnelle de base requise pour l'emploi :
- B.T.S., D.U.T. ou niveau équivalent acquis par la pratique professionnelle ou par la formation permanente. Diplôme niveau VI débutant.
CRITERES : Recherche des solutions à apporter pour atteindre l'objectif initialement défini, et propositions des modifications à apporter à certaines caractéristiques de l'objectif initialement défini.
NIVEAUX V :
ECHELON : c
Coefficient 290
DEGRE d'autonomie : Sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique, directives constituant le cadre d'ensemble de l'activité et définissant l'objectif. Large autonomie pour :
2. Les moyens,
3. Le mode opératoire,
4. Les opérations de conformité,
5. L'ordre de succession.
RESPONSABILITE : Réalisation de programmes d'ensemble. Responsabilité partielle de gestion.
FORMATION professionnelle de base requise pour l'emploi :
- B.T.S., D.U.T. ou niveau équivalent acquis par la pratique professionnelle ou par la formation permanente. Diplôme niveau VI débutant.
CRITERES : Elaboration et mise en oeuvre des solutions nouvelles améliorant les résultats demandés (sur les plans techniques et économiques).
NIVEAUX VI :
ECHELON : a
Coefficient 330
DEGRE d'autonomie : Large autonomie de jugement et d'initiative RESPONSABILITE : Remplit une mission dont il est responsable au niveau qualité, coût, délais. Responsable de la gestion de son secteur.
FORMATION professionnelle de base requise pour l'emploi :
- Etudes supérieures ou niveau équivalent acquis par expérience ou par la formation permanente.
CRITERES : Ingénieur et cadre diplômé ou cadre non diplômé ayant acquis par une longue expérience les connaissances lui permettant de remplir les fonctions du niveau "cadres".
NIVEAUX VI :
ECHELON : b
Coefficient 370
DEGRE d'autonomie : Large autonomie de jugement et d'initiative RESPONSABILITE : Remplit une mission dont il est responsable au niveau qualité, coût, délais. Responsable de la gestion de son secteur.
FORMATION professionnelle de base requise pour l'emploi :
- Etudes supérieures ou niveau équivalent acquis par expérience ou par la formation permanente.
CRITERES : Expérience confirmée dans une spécialisation.
NIVEAUX VI :
ECHELON : c
Coefficient 440
DEGRE d'autonomie : Large autonomie de jugement et d'initiative RESPONSABILITE : Remplit une mission dont il est responsable au niveau qualité, coût, délais. Responsable de la gestion de son secteur.
FORMATION professionnelle de base requise pour l'emploi :
- Etudes supérieures ou niveau équivalent acquis par expérience ou par la formation permanente.
CRITERES : Expérience confirmée dans plusieurs spécialisations ou large délégation accordée par le niveau supérieur.
NIVEAUX VII :
ECHELON : a
Coefficient 480
DEGRE d'autonomie : Autonomie de jugement et d'initiative. Niveau décisionnel.
RESPONSABILITE : Trés large responsabilité de gestion (entreprise).
FORMATION professionnelle de base requise pour l'emploi :
- Etudes supérieures ou niveau équivalent acquis par expérience ou par la formation permanente.
CRITERES : Expérience très étendue dans une spécialisation.
NIVEAUX VII :
ECHELON : b
Coefficient 520
DEGRE d'autonomie : Autonomie de jugement et d'initiative. Niveau décisionnel.
RESPONSABILITE : Trés large responsabilité de gestion (entreprise).
FORMATION professionnelle de base requise pour l'emploi :
- Etudes supérieures ou niveau équivalent acquis par expérience ou par la formation permanente.
CRITERES : Expérience très étendue dépassant le cadre d'une spécialisation.
NIVEAUX VII :
ECHELON : c
Coefficient 560
DEGRE d'autonomie : Autonomie de jugement et d'initiative. Niveau décisionnel.
RESPONSABILITE : Trés large responsabilité de gestion (entreprise).
FORMATION professionnelle de base requise pour l'emploi :
- Etudes supérieures ou niveau équivalent acquis par expérience ou par la formation permanente.
CRITERES : Expérience très étendue de plusieurs spécialisation. Autonomie totale de jugement et d'initiative.