Codes, lois et règlements

Annexe "Cadres" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 février 1969

Annexe "Cadres" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 février 1969

Champ d'application.

Période d'essai.

Engagement définitif.

Notification individuelle au personnel en place.

Promotion d'un membre du personnel dans la catégorie cadre.

Modification du contrat.

Durée du travail.

Remplacements.

Congés payés.

Frais de déplacement.

Absences pour maladie.

Préavis.

Indemnité de licenciement.

Départ en retraite.

Changement de résidence.

Conciliation.