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Article 3 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe "Cadres" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 février 1969)

Article 3 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe "Cadres" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 février 1969)


Tout engagement sera confirmé dans les huit jours suivant l'expiration de la période d'essai par une notification écrite stipulant en particulier :

- la date d'entrée du cadre, qui sera celle du début de la période d'essai ;

- l'emploi occupé dans la classification, le coefficient hiérarchique et le ou les établissements de la France métropolitaine dans lesquels l'emploi s'exercera ; lorsqu'il y aura référence à plusieurs établissements, seront précisées les conditions de déménagement et de logement en cas de changement de résidence dû au transfert d'établissement ;

- la rémunération et ses modalités ;

- la durée du préavis telle qu'elle est prévue à l'article 12 ci-après ;

- le cas échéant, l'énumération des avantages particuliers dont bénéficie l'intéressé.