Codes, lois et règlements

Annexe IV Cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1985

Annexe IV Cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1985

Bénéficiaires.

Engagement définitif.

Durée du travail.

Indemnité de licenciement.

Départ en retraite.

Maladie.

Réduction du temps de travail.