Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGRÉMENTS D'EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions spécifiques aux établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à titre onéreux

Chapitre III : Dispositions spécifiques aux associations qui utilisent la formation à la conduite et à la sécurité routière

Chapitre IV : Dispositions spécifiques aux organismes et établissements exonérés de l'agrément d'exploiter

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTORISATIONS D'ENSEIGNER, À TITRE ONÉREUX, LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTORISATIONS TEMPORAIRES ET RESTRICTIVES D'EXERCER MENTIONNÉES À L'ARTICLE R. 212-1 DU CODE DE LA ROUTE

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Annexe

Annexe