Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 février 2024 portant nomination au comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof)

Arrêté du 7 février 2024 portant nomination au comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof)