Codes, lois et règlements

Décision n° 2024-58 du 24 janvier 2024 modifiant la décision n° 2023-489 du 24 mai 2023 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille intermédiaire