Codes, lois et règlements

Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »

Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

Annexe

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : GOUVERNANCE

Chapitre Ier : Dispositions communes relatives aux conseils, commissions, comités et collèges de la ComUE

Chapitre II : Conseil d'administration

Chapitre III : Directoire

Chapitre IV : Collège académique

Section I : Formation plénière
Section II : Collège « formation »
Section III : Collège « recherche »
Section IV : Collège « vie étudiante »

Chapitre V : Présidence

Chapitre VI : Vice-présidences