Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le 15° de l'article D. 711-6 est supprimé ;
2° A la fin de l'article D. 711-6-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° ComUE Lyon Saint-Étienne : décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024. » ;
3° Aux 24° et 25° de l'article D. 718-5, les mots : « Université de Lyon » sont remplacés par les mots : « ComUE Lyon Saint-Étienne ».