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Article AUTONOME (Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »)

Article AUTONOME (Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »)


Article 16
Composition du collège académique


Le collège académique est composé du collège « formation », du collège « recherche » et du collège « vie étudiante ». Il est présidé par le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne ou son représentant.


Article 17
Attributions du collège académique


Le collège académique, en formation plénière, émet des avis sur tout sujet commun aux trois collèges qui le compose.


Article 18
Fonctionnement du collège académique


Le collège académique est convoqué sur un ordre du jour précis par le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne, à son initiative ou sur demande motivée d'au moins un tiers des membres.