Article 28
Election et mandat
L'élection à la présidence de la ComUE Lyon Saint-Étienne a lieu à la majorité absolue des membres du conseil d'administration. Le président est élu parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs ou personnels assimilés, ou tout autre personne ayant vocation à enseigner dans un établissement d'enseignement supérieur, sans condition de nationalité. Dans le cas où la personne élue à la présidence de la ComUE n'est pas membre du conseil d'administration au jour de son élection, elle en devient membre dès la proclamation des résultats, réalisée en séance.
La fonction à la présidence de la ComUE Lyon Saint-Étienne ne peut être cumulée avec une autre fonction de présidence ou de direction d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche ou la qualité de membre élu au conseil d'administration d'un établissement membre ou associé.
Les modalités de candidature et d'élection à la présidence sont précisées par le règlement intérieur de la ComUE Lyon Saint-Étienne.
Le mandat est de quatre ans et expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration. Il est renouvelable une fois.
Dans le cas de cessation des fonctions à la présidence, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à une nouvelle élection, pour la durée du mandat restant à courir. Le règlement intérieur de la ComUE définit l'organisation de l'administration provisoire.
Article 29
Attributions
Le président assure la direction de la ComUE Lyon Saint-Étienne. A ce titre, il :
1° Convoque et préside le conseil d'administration, le collège académique et le directoire. A ce titre, il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ;
2° Fixe l'ordre du jour des séances du directoire et propose l'ordre du jour des séances du conseil d'administration au directoire ;
3° Prépare et met en œuvre le contrat pluriannuel d'établissement ;
4° Représente la ComUE à l'égard des tiers, en justice ainsi que dans tous les actes de la vie civile, qui ne sont pas attribués à une autre autorité par la loi ou le règlement ;
5° Prépare le budget et l'exécute ;
6° Est ordonnateur des recettes et des dépenses de la ComUE ;
7° Rend compte annuellement au conseil d'administration de l'exécution des décisions et de sa gestion, dans le cadre d'un rapport annuel d'activité ;
8° Soumet le règlement intérieur à l'approbation du conseil d'administration, après avis favorable du directoire, et veille à sa mise en œuvre ;
9° A autorité sur l'ensemble des personnels de la ComUE et nomme à toutes les fonctions de l'établissement pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;
10° Est responsable du bon fonctionnement de la ComUE, de l'accessibilité des bâtiments, du respect de l'ordre et de la sécurité et assure le suivi des recommandations du comité social d'administration permettant d'assurer la sécurité des personnels et des usagers accueillis dans les locaux ;
11° Signe les contrats et conventions approuvés par le conseil d'administration ;
12° Procède à la nomination des jurys des diplômes délivrés par la ComUE ;
13° Exerce, au nom de la ComUE, les compétences de gestion et d'administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi, les statuts ou le règlement intérieur de la ComUE ;
Une délégation de signature peut être accordée par le président au profit des vice-présidents, du directeur général des services, des membres du directoire et des personnels placés sous l'autorité du président de la ComUE ou mis à disposition de celle-ci.