Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »)

Dans tous les actes individuels et réglementaires en vigueur antérieurement à la parution du présent décret qui les mentionnent, les mots : « Université de Lyon» sont remplacés par les mots : « ComUE Lyon Saint-Étienne ».