Décret n° 2023-1419 du 29 décembre 2023 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE EN MER ET À LEURS OUVRAGES DE RACCORDEMENT AUX RESEAUX PUBLICS D'ÉLECTRICITÉ

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTUDES PRÉALABLES À LA POSE OU À L'ENLÈVEMENT DES CÂBLES ET PIPELINES SOUS-MARINS

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AUTORISATION D'EXPLOITER

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES