Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1419 du 29 décembre 2023 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement)

Au deuxième alinéa de l'article 14 du décret du 10 juillet 2013 susvisé, le mot : « quarante » est remplacé par le mot : « cinquante ».