Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1419 du 29 décembre 2023 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement)

Aux articles R. 181-16, R. 181-17, D. 181-17-1, R. 181-33, R. 181-37, R. 181-45 et R. 181-46 du code de l'environnement, la référence à l'article R. 181-32 est remplacée par la référence à l'article R. 181-32-1.