Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 décembre 2022 approuvant le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Arrêté du 28 décembre 2022 approuvant le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Annexe

Section I : Les membres du Conseil général et les personnels administratifs et techniques

Section II : Les instances du Conseil général

Section III : Les instances de direction, d'animation et de coordination

Section IV : La réalisation des missions

Section V : La déontologie et les dispositions finales