Article 1er
L'affectation des membres
Chacun des membres du Conseil général est affecté à titre principal à une section et participe de façon permanente à ses travaux. Lors de sa nomination au Conseil général chaque membre exprime ses préférences d'affectation. Les affectations arrêtées par le Bureau tiennent compte :
- des candidatures ;
- des compétences individuelles ;
- des besoins des différentes sections du Conseil général ;
- ainsi que de l'équilibre d'ensemble au sein du Conseil général.
Une affectation à titre secondaire est effectuée dans une autre section du Conseil général dans les mêmes conditions de droits et d'obligations.
Un membre du Conseil général peut, pour des raisons motivées, solliciter une autre affectation.
Les affectations des membres aux sections et aux groupes de travail permanents font l'objet d'une révision d'ensemble par période triennale organisée par le Bureau du Conseil général. Elles ne peuvent, avant l'expiration de la période triennale, être modifiées qu'avec l'accord de l'intéressé.
Article 2
La participation des membres
La participation des membres du Conseil général aux assemblées générales, aux réunions des sections ou des groupes de travail permanents auxquelles ils sont affectés est obligatoire.
La charge d'une mission particulière ou d'une mission de représentation de l'État, doit tenir compte du respect de cette obligation.
Chaque membre peut demander l'inscription à l'ordre du jour de tout sujet en rapport avec les domaines de compétence respectifs de chaque organe du Conseil général. Il adresse, à cet effet, sa demande au président concerné au moins une semaine avant la date de la tenue de la réunion.
Chaque membre du Conseil général est tenu informé de toutes les réunions des sections et des groupes de travail permanents ainsi que de leur compte-rendu, et peut demander à y être invité de façon ponctuelle.
Chaque membre du Conseil général conduit chaque année une ou plusieurs missions. Il peut réaliser des missions suivies par une section dont il n'est pas membre.
Article 3
Les personnels administratifs et techniques
Les personnels chargés de fonctions administratives et techniques affectés au Conseil général concourent à ses travaux comme à son fonctionnement.
Leurs fiches de fonctions sont individuellement arrêtées par le Vice-Président, sur proposition du Secrétaire général, après avis du Bureau. Ils relèvent, pour la gestion de leur activité, leur évaluation et leur formation, du Secrétaire général.
Ils sont tenus informés de l'ensemble de l'activité du Conseil général, ils assistent aux assemblées générales et peuvent être invités à participer aux réunions de ses différents organes. Ils sont consultés sur tout sujet qui les concernent.