Article 10
Le Bureau
Les comptes - rendus de réunion du Bureau sont diffusés par le Secrétaire général auprès de l'ensemble des membres et des personnels administratifs et techniques affectés au Conseil général.
Le Bureau, sur la base de l'évaluation par les sections des compétences dont elles ont besoin, établit le ou les profils des inspecteurs qui pourraient être affectés au Conseil général dans le respect du plafond d'emplois qui lui est attribué. Le Secrétaire général prépare sur cette base les avis de vacance de poste à publier.
Après les appels à candidatures pour les missions ou fonctions, le bureau les examine notamment au regard des compétences à mobiliser, de la disponibilité des candidats et d'éventuels conflits d'intérêt et propose au Vice-Président les membres auxquels elles seront confiées.
Article 11
Le Comité d'animation et de coordination
Le Comité d'animation et de coordination, présidé par le Vice-Président, réunit les membres du bureau, les présidents des groupes de travail permanents, ainsi que deux membres des collèges des sections.
Les membres des collèges des sections, appelés à participer au Comité d'animation et de coordination, sont désignés par le président de section après avis de la section.
Le comité d'animation et de coordination débat de toute question liée au renforcement de la cohésion interne du Conseil général.
Il se réunit au moins une fois par an et en tant que de besoin. Le Vice-Président arrête en Bureau son ordre du jour qui est transmis à ses membres, accompagné des documents de travail et de la convocation, au moins huit jours à l'avance.
Tout membre du comité peut proposer l'inscription d'une question à l'ordre du jour.
Le Vice-Président peut y associer tout agent du Conseil général dont il estime la présence nécessaire en fonction de l'ordre du jour.
Les comptes rendus des réunions de ce Comité sont diffusés sous la responsabilité du Secrétaire général auprès de l'ensemble des membres du Conseil général.
Article 12
Le Secrétaire général
Le Secrétaire général assure le secrétariat du Bureau et du Comité d'animation et de coordination ainsi que la convocation aux assemblées générales.
Sur proposition du Secrétaire général, des missions spécifiques qui relèvent de son champ de compétence peuvent être confiées à des membres.
Il organise l'accueil des nouveaux membres.
Il participe aux groupes de travail permanents ou temporaires créés par décision du Vice-Président et relevant de sa compétence. Il leur fournit tous les éléments d'information qui leur sont utiles.
Il fournit aux membres désignés pour une mission la liste des rapports et travaux du Conseil général, effectués ou en cours, en rapport avec le thème de la mission.
Il assure le secrétariat du comité de déontologie du Conseil général.