ANNEXE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX
Préambule
Le présent règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux régi par le décret n° 2022-1637 du 23 décembre 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
Son rattachement direct au ministre chargé de l'agriculture, la nature de ses missions d'inspection, de contrôle et d'évaluation ainsi que de conseil, d'appui, d'audit, d'enquête et d'expertise prévues par l'article 1 du décret du 23 décembre 2022 précité, sa composition - des cadres ayant exercé ou ayant vocation à exercer des responsabilités dans un parcours professionnel diversifié -, font du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux une structure où l'indépendance de jugement des membres s'exerce conformément à la charte de déontologie.
Fondé sur des principes de fonctionnement spécifiques :
- cohérence d'ensemble des actions menées dans le respect des orientations ministérielles ;
- transparence des décisions et diffusion de l'information à tous les niveaux ;
- participation et implication de l'ensemble des membres ;
- collégialité de travail et de réflexion permettant le partage et l'appropriation des orientations ;
- et décisions au sein des organes du Conseil général, son mode de gouvernance est participatif.