Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2022 approuvant le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)

Le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux annexé au présent arrêté est approuvé tel qu'il a été délibéré en assemblée générale lors de sa réunion du 8 décembre 2022.