Article 4
L'assemblée générale
L'assemblée générale se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du Vice-Président, qui peut inviter toute personne extérieure dont il juge la présence utile.
Le Vice-Président arrête en Bureau son ordre du jour qui est transmis aux membres, accompagné des documents de travail et de la convocation, au moins huit jours à l'avance.
Les membres du Conseil général qui souhaitent l'inscription d'un point à l'ordre du jour en saisissent à l'avance le Vice-président.
L'assemblée générale contribue à l'unité de conception et d'action du Conseil général. A ce titre :
- le Vice-Président y présente les éléments d'information qui, à sa connaissance, concernent l'activité du Conseil général ou ont une incidence sur l'accomplissement de ses missions ;
- les sections, à l'initiative de leur président et, le cas échéant, les responsables des groupes de travail, y exposent périodiquement les conclusions et enseignements qu'ils tirent des missions et travaux conduits dans le cadre des formations qu'ils animent ;
- elle débat des orientations du plan stratégique et du programme de travail annuel ;
- elle délibère des règles régissant le fonctionnement du Conseil général ;
- elle délibère des conditions et méthodes de travail précisées dans un document cadre intitulé « processus commun des missions » ;
- le Secrétaire général l'informe de toute question en rapport avec le fonctionnement du Conseil général.
Le compte-rendu des débats est diffusé sous la responsabilité du Secrétaire général.
Article 5
Les sections
Les sections sont animées par un président et sont composées de membres à titre principal ou à titre secondaire.
Le président est chargé notamment :
- de l'animation de la section, du collège de la section et des groupes de travail qui sont rattachés à la section ;
- de la supervision et du suivi des missions.
Les sections se réunissent régulièrement, sur convocation de leur président.
Une section peut constituer en son sein une ou plusieurs unités ou ateliers. La création d'une unité ou d'un atelier et le choix de son responsable font l'objet d'une délibération par la section sur proposition de son président.
Elle est notifiée au Vice-Président et au Secrétaire général qui diffuse l'information à l'ensemble des sections.
Les sections contribuent dans leurs champs de compétences, à la réalisation des objectifs du Conseil général tels que définis à l'article 1er du décret n° 2022-1637 du 23 décembre 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
Ainsi les sections :
- contribuent à la préparation du plan stratégique, du programme annuel de travail et du rapport annuel d'activité du Conseil général ;
- sont informées des résultats des missions et travaux du Conseil général relevant de leurs champs de compétences et synthétisent les conclusions et les enseignements qui peuvent en être tirés ;
- organisent la réflexion collective, et produisent des synthèses sur les questions clefs relevant de leurs champs de compétences ;
- conduisent leurs travaux en prenant en compte, chaque fois que cela est nécessaire, leur dimension transversale, notamment en associant à leurs réflexions les autres sections concernées, ainsi que les conseil généraux ou inspections générales des autres ministères concernés ;
- contribuent à la valorisation de leurs travaux et à leur diffusion ;
- participent à l'information de leurs membres et à leur formation permanente ;
- peuvent s'appuyer sur des groupes de travail.
Article 6
Les collèges des sections
Un collège, composé au maximum de huit membres, assiste le président dans l'animation, la préparation et le suivi des travaux de la section. Les membres du collège sont désignés par le président de section parmi les membres de la section après appel à candidature et consultation de la section. Le président de section informe le Vice-Président et le Secrétaire général de ces désignations.
Le collège est notamment chargé dans le cadre de la préparation et de la valorisation des travaux de la section :
- de débattre de l'ordre du jour des assemblées de section ;
- d'organiser la présentation des travaux internes et d'en assurer le suivi ;
- d'initier des approches transverses et de contribuer si nécessaire à la réalisation de notes d'alerte et de synthèse ;
- de présenter des propositions en matière de formation et de communication.
Article 7
Les dispositions spécifiques à la section « mission d'inspection générale et d'audit »
La section « mission d'inspection générale et d'audit » pilote l'ensemble des missions d'audit, d'inspection et de contrôle du Conseil général.
A ce titre, elle élabore les cadres de références méthodologiques et définit les qualifications requises pour ces missions.
La liste des membres du conseil ayant cette qualification est arrêtée par le Vice-Président sur proposition du président de cette section, après information de son collège. Le Bureau est tenu informé de sa mise à jour régulière.
Par dérogation aux dispositions de l'article 6 ci-dessus, le nombre de membres du collège peut être supérieur à huit.
Article 8
Les groupes de travail
Le Vice-Président, par lettre de mission, définit les objectifs, les méthodes et le calendrier des travaux des groupes de travail.
Les groupes de travail sont rattachés au Vice-Président, au Secrétaire général ou aux présidents de section devant lesquels ils rapportent.
Les responsables de ces groupes de travail et leurs membres sont désignés par le Vice-Président, après appel à candidature et sur avis du Bureau.
Article 9
La présidence des instances
Les responsables des instances internes, sections et groupes de travail, sont les animateurs des travaux des membres.
Lors de leur prise de fonction, les présidents présentent leur projet et leurs propositions au sein de l'instance qu'ils animent et en débattent avec elle.