Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à l'agrément des organismes de secours et de sauvetage en mer

Section 1 : Demande et renouvellement d'agrément

Section 2 : Examen par l'autorité et décision d'agrément

Section 3 : Obligations de l'organisme agréé

Section 4 : Dispositions transitoires et finales