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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à l'agrément des organismes de secours et de sauvetage en mer)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à l'agrément des organismes de secours et de sauvetage en mer)


Les associations déjà agréées disposent d'un délai d'un an, à compter de la publication du présent arrêté, pour déposer une nouvelle demande d'agrément. A défaut, l'arrêté portant agrément de l'organisme de secours et de sauvetage en mer sera abrogé.