Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à l'agrément des organismes de secours et de sauvetage en mer)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à l'agrément des organismes de secours et de sauvetage en mer)


Outre les éléments mentionnés au précédent article, le pétitionnaire fournit les éléments permettant d'apprécier l'adaptation des moyens et des procédures à la zone de navigation concernée, à la nature des interventions ainsi qu'à la coopération avec les autres partenaires opérationnels :
1° Une présentation exhaustive de l'implantation géographique, des caractéristiques et des conditions d'utilisation des moyens répondant aux critères détaillés dans les articles suivants.
2° Des moyens d'alerte permettant la réunion d'un équipage dans les plus brefs délais ;
3° Des matériels et des moyens, notamment nautiques, dont l'association ou la fondation dispose de façon permanente, qui satisfont aux dispositions relatives à la sécurité des navires ; ces moyens sont armés par un équipage qualifié et suffisant, compte tenu des impératifs de sécurité et du risque inhérent à toute opération de recherche et de sauvetage ;
4° Des procédures d'échange d'informations opérationnelles ou administratives, en particulier avec les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage et les différents partenaires opérationnels, permettant notamment la réalisation d'entraînements.