Article 8 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à l'agrément des organismes de secours et de sauvetage en mer)

En cas de modification des éléments visés au 1e alinéa de l'article 4, l'association en informe sans délai cette autorité.
L'association ou la fondation agréée adresse chaque année son rapport d'activité à l'autorité qui a accordé l'agrément.