Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à l'agrément des organismes de secours et de sauvetage en mer)

L'agrément de l'organisme vaut approbation, au sens de l'article R. 743-14 du code de la sécurité intérieure, de son implantation, des caractéristiques et des conditions d'utilisation de ses unités de sauvetage.