Le pétitionnaire fournit les éléments permettant à l'autorité d'apprécier la réunion des critères ci-dessous :
1° Une organisation assurant un encadrement de ses membres pour l'exercice des missions pour lesquelles le pétitionnaire sollicite un agrément ;
2° Une équipe de responsables techniques, de formateurs et d'experts ;
3° Une politique de formation initiale et continue, déclinée dans un plan de formation des équipages susceptibles d'intervenir ;
4° Une politique de prévention des risques, en s'assurant au préalable de l'aptitude physique des équipages susceptibles d'intervenir ;
5° Une tenue vestimentaire identifiable, qui entraîne aucune confusion avec les tenues des agents des administrations concourant aux missions de l'Etat en mer.