Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Titre Ier : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Titre II : SOUS-DIRECTION DES COMPÉTENCES ET DES RESSOURCES HUMAINES

Titre III : SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE DE GESTION

Titre IV : SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

Titre V : BUREAU DES AFFAIRES MÉDICALES

Titre VI : BUREAU DE LA LOGISTIQUE

Titre VII : SECRÉTARIATS INTER-RÉGIONAUX (ARTICLES 11 À 18)

Titre VIII : DIRECTION DU NUMÉRIQUE

Titre IX : SERVICE DE GESTION DES TAXES AÉROPORTUAIRES

Titre X : SERVICE NATIONAL D'INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE

Titre XI : MISSION DE L'AVIATION LÉGÈRE, GÉNÉRALE ET DES HÉLICOPTÈRES

Titre XII : CABINET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL