Au sein du secrétariat inter-régional Grand Paris :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Jacques Malet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional, et M. François Berthiot, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat interrégional ;
b) Tous actes, arrêtés, décisions et, à l'exclusion des décrets relevant de la division « ressources humaines » à Mme Bénédicte Maès, attaché d'administration de l'Etat hors-classe, cheffe de la division « ressources humaines ».
c) Délégation est donnée à l'effet de valider, dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Grand-Paris et le service bénéficiaire, à Mme Jaqueline Justine, assistante d'administration, cheffe de la division « logistique ».
II. - Au sein de la division « finances »
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et, dans la limite de 40 000 € (HT), les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à Mme Annie Baena, assistante d'administration de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de division « finances ».
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, à compter du 1er février 2022, les opérations liées à la gestion des immobilisations et, dans la limite de 4 000 € (HT), les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à M. Ernest Kobozo, assistant d'administration, chef de subdivision « exécution de dépenses ».
c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, à compter du 1er février 2022, dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, et dans la limite de 4 000 € (HT), les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à Mme Nathalie Laurence, assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de subdivision « exécution de dépenses.
d) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants :
- Mme Gisèle Bertin, assistante d'administration de classe exceptionnelle,
- Mme Martine Clavel, adjointe principale d'administration de première classe,
- Mme Véronique Cotte, adjointe d'administration,
- Mme Karine Dutrinus, adjointe principale d'administration de première classe,
- Mme Naïma Galion, adjointe principale d'administration de première classe,
- Mme Sonia Meziane, adjointe d'administration,
- Mme Marlène Monbruno, adjointe principale d'administration de première classe,
- Mme Nicolette Mornet, adjointe principale d'administration de première classe,
- M. Philippe Sagaliapidine, adjoint d'administration de classe normale,
- Mme Nelly Urien, assistante principale d'administration de première classe,
- Mme Bianca Boutoto, adjointe d'administration,
- M. Thierry Poutnik, adjoint d'administration,
- Mme Rosalie Depye, adjointe principale d'administration de première classe,
- Mme Audrey Duran, contractuelle,
- Mme Catherine Teillet-Duriez, adjointe principale d'administration de première classe.
e) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Elkhiyata Hamzi, adjointe principale d'administration de deuxième classe.
f) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants :
- Mme Marie-Chantal Valluet, assistante d'administration de classe exceptionnelle, à compter du 1er février 2022,
- Mme Patricia Valentin Chiron, assistante d'administration de classe supérieure.
III. - En matière de commande publique, la délégation mentionnée au a du I. s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.