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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


Au sein du secrétariat inter-régional Nord :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
a) tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Françoise Rodriguez, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du secrétariat interrégional, Mme Sophia Ruiz Hamani, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat interrégional.
b) tous actes, arrêtés, décisions et, à l'exclusion des décrets relevant de la division « ressources humaines » à M. Gil Martine, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division « ressources humaines ».
II. - Au sein de la division « finances »
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants :


- M. Rodrigue Lenclud, assistant d'administration de classe supérieure,
- M. Emmanuel Farjon, assistant d'administration de classe supérieure,
- Mme Anne-Sophie Wibaux, adjointe principale d'administration de première classe,
- M. Sydné Lefebvre, adjoint d'administration, classe normale.


b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants :


- Mme Jennifer Chauve, assistante d'administration de classe normale,
- Mme Patricia Dumont, adjointe principale d'administration de première classe,
- Mme Alexandra Poupart, adjointe principale d'administration de deuxième classe,
- Mme Sandacilane Pajani, adjointe principale d'administration de première classe,
- Mme Marie-Claire Desenfants, adjointe principale d'administration de deuxième classe,
- Mme Binta Diallo, contractuelle,
- M. Gérard Viaud, adjoint principal d'administration de première classe,
- Mme Aziza Sbaa, adjointe d'administration,
- M. Grégory Benoist, adjoint d'administration,
- Mme Janice Estarque, adjointe d'administration,
- Mme Mylène Orer, assistante d'administration de classe exceptionnelle,
- Mme Anaëlle Orer, contractuelle,
- Mme Martine Mignot, assistante d'administration de classe exceptionnelle,
- Mme Pascale Bonnot, adjointe principale d'administration de première classe,
- Mme Jeanine Bousardo, adjointe principale d'administration de première classe,
- Mme Sandrine Lareau, contractuelle,
- Mme Véronique Bernard-Kielinski, adjointe principale d'administration de première classe,
- Mme Maryline Pouchin, contractuelle,
- Mme Sylvie Gondcaille, assistante d'administration de classe exceptionnelle,
- M. Jean-Pierre Monsiaud, adjoint principal d'administration de première classe.


III. - En matière de commande publique, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.