Au sein du secrétariat inter-régional Sud :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Pierre Lenguin, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional, M. Jean-Marc Pipet, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat interrégional et Mme Karine Osty, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional.
II. - Au sein de la division « finances »
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants :
- Mme Celine Filippi, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances,
- Mme Karine Parizet, assistante d'administration de classe exceptionnelle,
- Mme Odile Gradot, adjointe principale d'administration de première classe.
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants :
- Mme Béatrice Dupart, assistante d'administration de classe exceptionnelle,
- M. Christian Fontan, assistant d'administration de classe exceptionnelle,
- Mme Laure Gaboriau, assistante d'administration de deuxième classe,
- Mme Françoise Barrios, adjointe d'administration de première classe.
c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants :
- Mme Sandrine Berce, assistante d'administration de classe exceptionnelle,
- Mme Line Margary, assistante d'administration de classe exceptionnelle,
- Mme Karine Bordes, assistante d'administration de classe normale,
- Mme Sylvie Callegarin, adjointe d'administration de deuxième classe,
- Mme Corinne Denecheau, adjointe d'administration de première classe,
- M. Alexis Di Tullio, adjoint d'administration,
- Mme Michèle Doriac, adjointe d'administration de première classe,
- Mme Carine Foltran, adjointe d'administration de deuxième classe,
- Mme Nassira Roselyne Lefrançois, adjointe d'administration de première classe,
- Mme Nathalie Le Lay, adjointe d'administration de première classe,
- M. Alexandre Rybak, adjoint d'administration de deuxième classe,
- M. Jean-Marie Segrestaa, adjoint d'administration de première classe,
- Mme Patricia Vankeerberghen, adjointe d'administration de première classe,
- Mme Gaëlle Limorte, contractuelle,
- Mme Juliette Parizet, contractuelle,
- Mme Isabelle Lacambre, adjointe principale d'administration de première classe,
- Mme Isabelle Larrieu, adjointe d'administration de première classe,
- Mme Anne Ducher, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
d) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants :
- Mme Amérique Salyeres, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure,
- Mme Fabienne Jean-Alphonse, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe,
- M. Stéphane Pignat, adjoint d'administration de l'aviation civile de première classe,
- Mme Sylvie Besse, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe,
- Mme Florence Nicoleau, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe,
- Mme Cécile Dang, adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe,
- Mme Graziella Chelli, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe.
III. - Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », et à l'effet de valider, dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Sud et le service bénéficiaire aux gestionnaires suivants :
- M. Didier Eberhardt, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de division logistique,
- Mme Martine Molerus, assistante d'administration de classe exceptionnelle, adjointe au chef de division logistique.
IV. - En matière de commande publique, la délégation mentionnée au I. s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.