Codes, lois et règlements

Décision n° 2020-010 du 23 juin 2020 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité nationale des jeux

Décision n° 2020-010 du 23 juin 2020 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité nationale des jeux

Annexe

Titre Ier : LE COLLÈGE

Chapitre 1er : Les membres du collège

Section 1 : Déontologie des membres du collège
Section 2 : Indemnités et frais
Section 3 : Cessation des fonctions des membres du collège

Chapitre 2 : Le fonctionnement du collège

Chapitre 3 : Les commissions consultatives permanentes

Titre II : LA DÉONTOLOGIE DES AGENTS