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Codes, lois et règlements

Décret n° 2018-867 du 8 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des sciences morales et politiques

Décret n° 2018-867 du 8 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des sciences morales et politiques

Annexe

Titre Ier : COMPOSITION

Section 1 : Les académiciens titulaires

Section 2 : Les associés étrangers

Section 3 : Les correspondants

Titre II : ORGANISATION

Section 1 : L'Assemblée

Section 2 : La commission administrative

Section 3 : Le bureau

Section 4 : Le secrétaire perpétuel

Section 5 : Sections - Commissions

Article 30

Titre III : TRAVAUX

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES