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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-867 du 8 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des sciences morales et politiques)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-867 du 8 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des sciences morales et politiques)


ANNEXE
STATUTS DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES
Article 1er


L'Académie des sciences morales et politiques, personne morale de droit public à statut particulier placée sous la protection du Président de la République, composante de l'Institut de France, a pour mission de contribuer à titre non lucratif au perfectionnement et au rayonnement des sciences morales et politiques.