Article 3
Les académiciens titulaires sont élus par l'Académie en séance publique par les académiciens titulaires.
Les candidats à un siège de l'Académie doivent être de nationalité française et être âgés de moins de soixante-quinze ans à la date du 1er janvier de l'année de vacance du siège auquel ils se présentent.
En cas de vacance d'un siège d'académicien titulaire, l'Académie, sur la proposition de la section compétente, déclare ouverte la vacance et fixe le délai dans lequel les candidatures doivent être déposées.
Dans la deuxième séance qui suit l'expiration du délai de candidature, l'Académie entend, en comité secret, le rapport fait au nom de la section compétente sur les titres et le classement des candidats et en débat dans la même séance ou dans une séance suivante.
L'élection a lieu à bulletins secrets lors de la séance publique suivante. Le quorum doit réunir au moins la moitié plus un des académiciens titulaires. L'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages ; les bulletins blancs ou nuls et les bulletins marqués d'une croix entrent dans le calcul de la majorité.
Si, à l'issue de cinq tours de scrutin, la majorité absolue des suffrages n'est pas acquise, l'élection est déclarée blanche. Il est procédé à une nouvelle déclaration de vacance du siège non pourvu, indiquant le délai dans lequel les candidatures doivent être présentées. L'examen des candidatures et l'élection ont lieu dans les mêmes conditions que lors de la première déclaration de vacance.
L'élection d'un académicien titulaire donne lieu à approbation par décret du Président de la République.
Article 4
A compter de son installation, tout académicien titulaire est investi de la totalité des droits et devoirs que lui confère son statut, notamment le droit de vote au sein de l'Académie, le droit d'être élu dans les organes de l'Académie et ceux de l'Institut de France, le titre de membre de l'Institut de France.
Il perçoit les indemnités académiques prévues par décret, comportant une part fixe et une part proportionnelle à sa participation aux séances de l'Académie.
Article 5
Un académicien titulaire peut être transféré d'une section à une autre sur la proposition des deux sections intéressées.
Les propositions des sections sont soumises par l'intermédiaire du bureau à l'Académie, qui, dans la séance suivante, statue sur elles en comité secret à bulletins secrets.