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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-867 du 8 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des sciences morales et politiques)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-867 du 8 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des sciences morales et politiques)


Article 6


Les associés étrangers ne sont spécialement attachés à aucune des sections.
Ils sont choisis parmi des personnalités éminentes dont l'activité a contribué au perfectionnement et au rayonnement des sciences morales et politiques.
Les sections font des propositions d'élection d'associés étrangers. Ces propositions sont présentées en comité secret par le bureau à l'Académie. L'élection a lieu dans les mêmes conditions de quorum et de suffrage que celles de l'élection des académiciens titulaires.
Elle donne lieu à approbation par décret du Président de la République.
Dès cette approbation, le nouvel associé étranger est installé au sein de l'Académie.


Article 7


Les associés étrangers sont membres de l'Institut de France.
Ils participent aux travaux de l'Académie.
Ils siègent à son assemblée et prennent part aux débats. Ils sont appelés à y présenter des communications. Ils participent à l'attribution des prix décernés par l'Académie. Ils peuvent être invités à participer aux jurys constitués par l'Académie.
Ils peuvent être nommés membres des commissions ayant pour objet les travaux de l'Académie.
Ils ne participent pas aux comités secrets, aux élections, aux délibérations portant sur le budget, le patrimoine, les statuts et le règlement intérieur de l'Académie.