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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-867 du 8 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des sciences morales et politiques)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-867 du 8 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des sciences morales et politiques)


Article 34


L'Académie entreprend des travaux dans le domaine des sciences morales et politiques pour lequel elle a été créée.
Ils peuvent aboutir à des rapports, avis ou recommandations destinés aux pouvoirs publics, soit à leur demande soit à l'initiative de l'Académie, qui donnent lieu à une délibération adoptée par l'Académie à la majorité des membres présents.
Il est rendu compte chaque année des travaux menés par l'Académie dans le rapport présenté par le président de l'Académie lors de la séance solennelle.
Les travaux donnent lieu à publication.


Article 35


Participent aux travaux de l'Académie les académiciens titulaires, les associés étrangers et, pour la partie des travaux relevant de la section de laquelle ils relèvent, les correspondants.
Les académiciens titulaires, les associés étrangers ont droit de parole au cours des travaux de l'Académie, pour y présenter soit des communications soit des interventions. Les correspondants peuvent être invités à prendre la parole.
Des personnes n'appartenant pas à l'Académie peuvent être invitées par le président à participer aux travaux de l'Académie, notamment pour présenter des communications dans le domaine de leur compétence.


Article 36


L'Académie attribue des prix aux auteurs d'ouvrages ayant particulièrement contribué au perfectionnement et au rayonnement des sciences morales et politiques.
Elle alloue des subventions aux activités qui contribuent à ce perfectionnement et à ce rayonnement, le cas échéant en mettant au concours l'étude d'un sujet.