Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-867 du 8 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des sciences morales et politiques)
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-867 du 8 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des sciences morales et politiques)
Article 11
Les organes de l'Académie compétents pour prendre des décisions en son nom ou pour préparer celles-ci sont l'assemblée, la commission administrative, le bureau et le secrétaire perpétuel. Les sections examinent les questions de leur compétence. Des commissions peuvent être créées pour l'examen de certaines questions.