Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos

Décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos

Chapitre Ier : Investissements soumis à autorisation préalable en application de l'article L. 323-3 du code de la sécurité intérieure

Chapitre II : Abrogation du régime des cercles de jeux

Chapitre III : Expérimentation d'un statut des clubs de jeux

Section 1 : Autorisation d'exploitation d'un club de jeux

Section 2 : Exploitation d'un club de jeux

Section 3 : Dispositions diverses applicables aux clubs de jeux

Chapitre IV : Dispositions diverses

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales