Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos)

I.-A l'article D. 561-10-2 du code monétaire et financier, le mot : «, cercles » est supprimé.
II.-Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Le b du 1° de l'article R. 114-3 du même code est abrogé ;
2° Au a du 2° du même article, les mots : « et des cercles de jeux » sont supprimés ;
3° A l'article R. 321-10, les mots : « les cercles de jeux et » et les mots : « et de l'article 1er du décret n° 47-798 du 5 mai 1947 portant réglementation de la police des jeux dans les cercles, » sont supprimés ;
4° A l'article R. 321-12, les mots : « ou du cercle » sont supprimés et le mot : « intéressés » est remplacé par le mot : « intéressé ».