Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos)

Le décret n° 47-798 du 5 mai 1947 portant réglementation de la police des jeux dans les cercles est abrogé.