Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense

Chapitre IER : Dispositions relatives aux services de soutien

Chapitre II : Dispositions relatives au service du commissariat des armées

Chapitre III : Dispositions d'application outre-mer de la troisième partie du code de la défense