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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense)


Au début de l'article R. 3231-3 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Outre une direction centrale, les services peuvent comprendre des établissements et organismes divers, le cas échéant au sein des bases de défense. »