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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense)


L'article R. 3231-4 du même codeest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 3231-4.-Les directeurs de service, qui ont pleine autorité sur leur service, décident de la mise pour emploi, permanente ou occasionnelle, des éléments de leur service au sein de forces ou d'autres services. »