Articles

Article 12 AUTONOME (Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense)

Article 12 AUTONOME (Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense)


Le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.