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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense)


Au premier alinéa de l'article R. 3232-1 du code de la défense, les mots : « Il est le service d'administration générale des armées » sont remplacés par les mots : « Sans préjudice des attributions du secrétariat général pour l'administration, il est le service d'administration générale des armées et des organismes interarmées. »