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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense)
Données brutes
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense)
Les sixième et septième alinéas de l'article R. 3232-2 du même code sont supprimés.